Communiqué de presse - Pour publication immédiate

L’aide sociale, c’est du dernier recours, ça ne se coupe pas!

(Châteauguay, le 25 août 2017) Le Comité de lutte à la pauvreté de la région de Châteauguay dénonce le projet de règlement du gouvernement qui permettra, entre autres, de réduire jusqu’à 224$ les chèques d’aide sociale des nouveaux demandeurs qui manqueront à leurs obligations de faire des démarches d’intégration à l’emploi.

En effet, le Programme objectif emploi, inclut dans le projet de règlement, viserait « à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration à l’emploi » (…) Il propose, d’une part, des mesures pour mieux soutenir financièrement les personnes et les familles à faible revenu afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. »[1] Le Comité de lutte à la pauvreté, à l’instar de nombreux autres organismes du Québec, croit fermement que la nouvelle règlementation qui permet de couper les chèques d’aide de dernier recours est carrément inhumaine et que plutôt que de lutter contre la pauvreté, elle ne fera que l’augmenter pour les personnes les plus vulnérables.

Il est important de noter que le chèque d’aide sociale émis aux personnes seules est de seulement 628$ par mois. En ajoutant le crédit de solidarité et le remboursement de TPS, ces personnes ont accès à un revenu de 731$ par mois. Dans la région de Châteauguay, un studio se loue en moyenne 573$ selon le Rapport sur le Marché locatif RMR. Il ne restera donc que 178$ par mois pour se nourrir, se soigner, se déplacer et se vêtir. Si des pénalités financières sont décidées par l’agent pour manquement au plan d’intégration (224$ pour le troisième manquement) cette personne ne pourra même plus se loger…

Selon Linda Gervais, coordonnatrice du RIAPAS : « Les bénéficiaires d’aide sociale ayant de bonnes dispositions physiques, sociales, familiales et psychologiques sont très ouverts à participer à des mesures d’intégration à l’emploi. Personne ne rêve de devenir une personne assistée sociale. Cependant, la majorité des nouveaux demandeurs vivent des difficultés de tout ordre lorsqu’ils se résignent à demander de l’aide sociale. ».

Voici un exemple qui illustre la réalité de ces personnes rencontrées sur le terrain par les intervenants et de l’impact possible du Programme sur les nouveaux demandeurs.

Robert, 52 ans, célibataire, travaille dans un garage depuis qu’il a 16 ans. Il a perdu son emploi suite à la fermeture du garage. Il a cherché du travail durant sa période de chômage sans succès. Son auto a rendu l’âme et il n’a pas donc plus de moyen de transport. Robert est découragé et ne veut pas demander de l’aide sociale. Après 2 mois sans revenu et les paiements qui s’accumulent, il se résigne finalement à faire une demande et aura son premier dépôt de 6 à 8 semaines plus tard. Deux semaines après sa demande, il rencontre un agent pour le Programme Objectif Emploi obligatoire qui lui exige de refaire des recherches d’emploi ou de faire une formation. Mais Robert n’a pas fini son secondaire comme 57% des prestataires de l’aide sociale de la MRC Roussillon[2] et il déjà fait de nombreuses recherches d’emplois.

Robert ne sait plus quoi faire. Il se retrouve avec du retard dans le paiement de son loyer de 650$ et risque de perdre son logement. Le compte d’électricité est en retard aussi et la compagnie de téléphone lui a coupé le service.

Si, selon son agent, Robert manque à ses obligations, il sera coupé de 56$ le mois suivant, pour un deuxième manquement 112$ seront coupés et ensuite 224$.

Il est découragé. Il vient de passer des mois sur l’assurance-chômage à chercher du travail, il n’a plus de téléphone et d’auto pour faire des démarches d’emploi ou chercher des ressources, il n’a plus rien à manger ni ce soir ni demain, il ne connait pas les organismes d’aide alimentaire… Il est très affecté psychologiquement par toute cette situation, il est complètement démuni et en sent très diminué après avoir travaillé toute sa vie.

Comment Robert sera-t-il capable de faire les démarches d’emploi demandées sans auto, sans téléphone, sans nourriture car le montant de son chèque ne paie même pas son loyer… Cependant, s’il ne fait pas les démarches exigées, son chèque sera coupé.

Les voix de sorties pour Robert sont peu nombreuses : il lui restera l’itinérance, le travail au noir ou la criminalité…

Sur le terrain, les intervenants constatent les grandes difficultés vécues par les nouveaux demandeurs qui rendent très difficile leur démarche d’intégration sur le marché du travail :

  • Environ 60% d’entre eux n’ont pas fini leur secondaire
  • Problèmes d’analphabétisme fonctionnel
  • Problèmes de santé fragile
  • Problèmes de santé mentale non diagnostiqués ou en attente de diagnostic
  • Problèmes familiaux importants
  • Problématiques de santé des enfants ou des parents dont il faut prendre soin
  • Problèmes de dépendance
  • Problèmes de discrimination des personnes immigrantes et racisées
  • Problèmes financiers : logement, nourriture, téléphone, transport, habillement
  • Problèmes d’itinérance ou de « couchsurfing »
  • Isolement, perte des amis, perte des loisirs
  • Revenus d’emploi insuffisant (temps partiel)

De plus, les demandeurs ne pourront pas contester les décisions de leur agent concernant le plan d’intégration à l’emploi tout comme ils ne pourront contester l’évaluation qu’il y ait eu manquement et donc pénalité financière. Tout le pouvoir sera dans les mains de l’agent…

Au Québec, on s’entend largement sur la Mesure du panier de consommation pour évaluer les sommes nécessaires pour couvrir les besoins essentiels. Le montant de base attribué à une personne assistée sociale seule ne couvre pourtant que 52% de ses besoins. Après le troisième manquement, les bénéficiaires se retrouveront avec seulement 34% de leurs besoins couverts soit environ 507$ par mois  pour survivre. Comment peut-on penser encourager ainsi l’intégration à l’emploi?

Le comité de lutte à la pauvreté estime que les montants de base sont déjà insuffisants pour couvrir les besoins essentiels. Il devient donc vraiment indécent de les diminuer en obligeant les nouveaux demandeurs à faire des recherches d’emploi alors qu’ils sont pour la plupart dans une situation très précaire.

Malgré l’insuffisance des prestations, le comité voit d’un bon œil d’accorder des allocations de participation aux personnes qui s’engageront dans un plan d’intégration à l’emploi. D’ailleurs, selon des données citées par la Protectrice du citoyen dans son mémoire concernant le projet de loi 70, «en 2013-2014, 75 % des premiers demandeurs d'aide sociale aptes au travail et 75 % des jeunes de 29 ans ou moins ont adhéré sur une base volontaire à une mesure d'employabilité».[3] Cela démontre bien la volonté des personnes assistées de retrouver leur dignité par le travail.

Pourquoi alors décider d’augmenter la pauvreté????

Les prestations de bases de l’aide sociale pour une personne seule équivalent à la moitié de la couverture de ses besoins de base. Le Comité de lutte à la pauvreté ne comprend pas comment le gouvernement peut décider d’augmenter la vulnérabilité des personnes les plus défavorisées.

C’est d’autant plus questionnant que Statistiques Canada annonçait en juillet dernier que le taux de chômage au Québec atteignait un creux historique de 5,8 %, ce qui nous rapproche pour de nombreux experts d’une situation de plein emploi et qu’il faut même penser à mettre en place des mesures de rétention des travailleurs âgés.

Aussi, le nombre de personnes assistées sociales a diminué de près de la moitié depuis 1996 passant d’environ 800 000 personnes assistées sociales à 400 000. Par rapport à l’an dernier, le nombre de nouveaux ménages demandeurs a diminué de 15%  au Québec. Le taux d’assistance sociale en juin 2017 était de 6%, un seuil historique.

D’autre part, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais et Carlos Leitao, ministre des Finances, ont mis sur pied à l’été 2016 un comité d’experts chargé de faire des recommandations sur l’instauration d’un revenu minimum garanti. Cette démarche viserait, selon ce qui est indiqué sur le portail Québec «  à explorer de nouvelles approches pour lutter encore plus efficacement contre la pauvreté, favoriser l’inclusion sociale et tendre vers l’instauration d’un revenu minimum garanti ».

Comment le gouvernement et son ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale peuvent-ils, à la fois travailler sur une intention d’instaurer un revenu minimum garanti pour lutter contre la pauvreté, et en même temps présenter un projet de règlement qui permettra de couper jusqu’à 224$ de l’insuffisant 628$ reçu mensuellement par les personnes seules sur l’aide sociale?

Le Comité de lutte à la pauvreté demande donc au gouvernement

  • De renoncer à mettre en place des mesures d’intégration à l’emploi impliquant des pénalités lors de manquements pour les nouveaux demandeurs;
  • De travailler à mettre de l’avant un revenu de base couvrant réellement les besoins essentiels pour tout le monde en se basant sur la Mesure du panier de consommation.

Linda Gervais

RIAPAS

Pour le Comité de lutte à la pauvreté de la région de Châteauguay

Tél. : 459-691-6682

P.J. Liste des organismes signataires de ce communiqué

ORGANISMES SIGNATAIRES DU COMMUNIQUÉ

Actions Familles Sainte-Martine / Saint-Urbain Premier

CPE Les Lutins

La Re-Source Maison d’aide et d’hébergement

RIAPAS


[1] Projet de règlement Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, Gazette officielle du Québec, 12 juillet 2017, 149e année, no 28, p. 3039

[2] Portrait du marché du travail MRC Roussillon, Emploi Québec Montérégie, 2014

[3] Mémoire du Protecteur du citoyen présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 70, février 2016, p. 13