La personne responsable de la réception des plaintes

La direction est responsable de la réception des plaintes, elle pourra effectuer une enquête auprès de la personne victime et de la ou des personne(s) impliquées. Suite à l’enquête, elle pourra transmettre la plainte au Conseil d’administration qui s’assurera du traitement de la plainte.

La procédure pour présenter une plainte

Toute plainte doit être transmise à l'aide du formulaire de plainte plus bas dans cette page.

Le droit de la personne victime d’être informée de l’issue de la plainte

La personne victime sera informée de l’issue de sa plainte par courriel.

Le délai de traitement d’une plainte

Le délai maximal pour le traitement de la plainte est de 30 jours.

Formulaire de plainte